Engagement : Nous nous engageons à rendre notre site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité :

• Partiellement conforme au RGAA 4.1 (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité).

• Contenus non accessibles : PDF non structurés].

Améliorations prévues :

• Audit et corrections en cours.

• Formation de l’équipe à l’accessibilité numérique.

Retour et contact :

• Pour signaler un problème d’accessibilité : premery.autrement@gmail.com

• Voie de recours : Défenseur des droits.